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Fractures sanitaires et financières : encore une double peine par l’UFC Que Choisir

Nous avons fin 2016 lancé l’initiative déserts médicaux et numériques en mettant en avant cette double facture qui nous apparaissait, et nous apparaît toujours, comme un problème majeur pour les Français. Nous avons été beaucoup écoutés, un peu entendu aussi.

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Force est de constater que le sujet des déserts médicaux est un sujet épineux dans lequel il semblerait qu’un certain nombre de politiques s’embrouillent devant la diversité des groupes d’intérêts concernés et qui, contrairement à ce que l’on pourrait croire, ne sont pas forcément d’accord ni sur les objectifs ni sur les moyens.

Une « intolérable » fracture sanitaire ..mais également financière.

Les dépassements d’honoraires payés par les usagers ne cessent de croître, pour atteindre 3,5 milliards d’euros par an en 2021 malgré la mise en place de l’OPTAM.

Devant ces chiffres, cette semaine, l’UFC Que choisir lance sa campagne #MaSanteNattendPas Alerte et mobilisation face à la carte de la fracture sanitaire en abordant le sujet sous un double angle également qui est celui de la fracture sanitaire et difficultés financières relevant l’ampleur des dépassements d’honoraires..

Combinant les difficultés d’accès géographiques ET financiers aux soins, l’UFC-Que Choisir actualise la carte interactive de la fracture sanitaire dont sont victimes des millions de patients. Grâce à cet outil, il est possible de vérifier si les médecins en accès direct (généralistes, ophtalmologues, gynécologues, pédiatres) accessibles depuis chez soi sont plus ou moins nombreux que la moyenne par rapport aux besoins médicaux de la population. L’ampleur des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins par zone est également consultable.

la Carte interactive de l’UFC Que Choisir

A partir du résultat obtenu sur la carte, d’un simple clic on peut envoyer un message aux parlementaires ,députés et sénateurs, correspondant aux territoires sinistrés.

La célèbre association de consommateur porte un regard extrêmement sévère sur la facture sanitaire en mettant à dos les politiques de santé (et ceux qui les ont menés) et les professionnels de santé libéraux qui profitent souvent des phénomènes d’aubaine pour s’installer mais sans aucun effet durable

Elle considère ainsi, avec son franc parler qui est aussi sa marque de fabrique militant que les problèmes viennent :

  • Des politiques publiques de saupoudrages inefficaces.

Dans le contexte de pénurie de médecins, les gouvernements successifs ont instauré des dispendieuses politiques d’incitation à l’installation pour tenter de réduire la fracture sanitaire. Régulièrement réformées, les mesures incitatives ont toutes montré leurs limites. En effet, elles concernent peu de médecins et/ou ne créent que des effets d’aubaine : la plupart n’ont quasiment pas eu d’influence sur le choix du lieu d’installation, mais ont permis aux médecins d’augmenter leurs revenus.

  • de l’essor incontrôlé des dépassements d’honoraires. 

Les dépassements d’honoraires ont atteint 3,5 milliards d’euros en 2021, soit le montant annuel le plus élevé jamais enregistré. Plus particulièrement, entre 2016 et 2020, la part des pédiatres et ophtalmologues pratiquant des dépassements d’honoraires a augmenté respectivement de 7 points pour atteindre 46,9 % et de 6 points, pour atteindre 64,3 %. Cette situation marque l’échec de l’OPTAM (Option de pratique tarifaire maîtrisée) mis en place au 1er janvier 2017 pour juguler les dépassements. Ce dispositif, basé sur le volontariat, qui octroie des aides en échange de la fixation d’honoraires à moins du double du tarif de la Sécurité sociale, n’a donc pas permis de freiner cette inflation. Cet échec a pu contribuer pour partie à la hausse des cotisations des complémentaires santé

 

L’UFC-Que Choisir propose donc aux pouvoirs publics des solutions très radicales pour lutter contre cette fracture sanitaire :

  • L’instauration d’un conventionnement territorial des médecins, afin de garantir une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire, et qui ne permette plus aux médecins de s’installer en zones surdotées, à l’exception du secteur 1 quand la situation l’exige (départ en retraite, zones très largement sous-dotées en médecins en secteur 1).

  • La fermeture de l’accès au secteur 2 (à honoraires libres), à l’origine du développement incontrôlé des dépassements d’honoraires. Les nouveaux médecins ne devraient avoir le choix qu’entre un secteur 1 aux honoraires sans dépassements, mais revalorisés lorsque c’est nécessaire, et l’Optam, qui encadre les dépassements d’honoraires.

  • La suppression des aides publiques aux médecins ne respectant pas le tarif de la sécurité sociale, à l’exception de l’Optam.

 

Évidemment la réalité fait que la plupart des ces mesures entre dans la politique dite conventionnelle qui est signée, nous le rappelons, non pas avec les ordres professionnels qui se sont alignés le mois dernier à la grande satisfaction d’un certain nombre de décideurs politiques, mais bien avec les syndicats qui pour le moment ont des intérêts différents mais, nous le regrettons vivement, restent plutôt financiers d’abord.

Même si nous y mettons des formes différentes,  souhaitons à cette campagne tout le succès qu’elle mérite.


Aller plus loin : la convention médicale
La convention médicale est un ensemble de textes qui régit les liens entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie. Cet accord signé entre la Sécurité sociale, le gouvernement et les principaux syndicats des professions médicales définit les tarifs de référence qui servent de base aux remboursements des frais de santé.
Les médecins qui ont choisi de signer la convention médicale, sont dits « médecins conventionnés ». Ils peuvent être médecin de secteurs 1 ou 2, mais ils s’alignent sur le tarif de base de la Sécurité sociale.
Les médecins qui n’ont pas signé la convention médicale sont dits « non-conventionnés ». Ce sont les médecins de secteur 3.
Lorsqu’un médecin pratique des dépassements d’honoraires, ils ne seront pas pris en charge par l’Assurance maladie, mais peuvent l’être par les complémentaires santé selon le contrat souscrit par l’assuré.

 

 

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