Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : lancement d’un plan d’actions

Le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, a annoncé le 13 mars dernier, un plan d’actions pour renforcer le suivi des patients en ALD et sans médecin traitant. 

Sous le double effet de l’évolution de la démographie médicale et du vieillissement de la population, le nombre de personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant est passé de 510 000 fin 2018 à 714 000 fin 2022, et pourrait atteindre 800 000 fin 2023. Ces personnes en ALD sans médecin traitant représentent 10,6 % de la population totale sans médecin traitant (6,7 millions de personnes) et 5,5 % des personnes en ALD (13 millions de personnes). Elles recourent  moins aux soins : 11 % n’ont vu aucun médecin en ville en 2021, contre seulement 2 % des patients en ALD avec médecin traitant.

Face à cette problématique, le Ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé un plan d’actions permettant de renforcer le suivi des patients en ALD et sans médecin traitant. Cette démarche est inspirée d’initiatives locales déjà mises en place par l’Assurance Maladie.

Plusieurs principes du plan d’actions ont été édités :

• le respect du libre choix du patient et de la liberté d’exercice du professionnel ;
• la reconnaissance de la réalité et de la diversité des territoires, que ce soit au vu de la densité des professionnels de santé, de leur activité (mixte, temps plein libéral), de la population concernée mais aussi des actions engagées dans les départements ou sur lesquelles les partenaires locaux souhaitent se mobiliser ;
• une vigilance particulière sur l’accompagnement des plus fragiles, notamment les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou les personnes rencontrant des difficultés de mobilité.

Les principales étapes du plan d’actions

Fin mars 2023, un courrier postal ou un courriel de l’Assurance Maladie va être envoyé à l’ensemble des personnes âgées de 17 ans et plus en ALD sans médecin traitant pour les informer du lancement d’actions attentionnées de l’Assurance Maladie afin de les accompagner dans leur recherche de médecin traitant et pour les informer de leur droit d’opposition à cette démarche et à la transmission d’informations aux médecins.

Puis l’Assurance Maladie va identifier les patients en ALD âgés de 17 ans et plus ayant consulté au moins 3 fois le même médecin dans l’année, sans qu’il soit déclaré comme leur médecin traitant : 183 000 patients seraient concernés, soit 25 % des patients en ALD sans médecin traitant.

Elle adressera ensuite à chaque médecin la liste des patients en ALD qu’il voit au moins 3 fois par an sans être leur médecin traitant et l’invitera à les déclarer dans sa patientèle, s’il en est d’accord, ce qui permettra que ce patient soit pris en compte pour le calcul du forfait médecin traitant. Si tel est le cas, l’Assurance Maladie pourra contacter ces patients et éventuellement les aider à finaliser la démarche de déclaration d’un médecin traitant.

Plusieurs autres actions s’appuieront ensuite sur les acteurs de santé des territoires. Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les maisons de santé pluriprofessionnelles, les centres de santé, en particulier, seront mobilisés.

Source : Assurance Maladie